Le topic du droit de @Tigrou

Tigrou

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Première partie pour trigger marty :noelpipe:

En France on est un pays de droit romain. En gros ça veut dire qu'on a un gros code établi de façon centralisée, la Loi, qui est ensuite appliqué sur tout le territoire.

Pour nous c'est évident, mais ce n'est pas le cas partout. Par exemple le droit anglo-saxon (common law) est un droit jurisprudentiel, c'est-à-dire que les avis des juges peuvent avoir valeur de loi, surtout pour des juges importants comme la cour suprême américaine. Ce n'est pas le cas en France, nos juges se chargent simplement de faire appliquer la loi, voire de l'interpréter.

Notre droit, en plus d'être romain, est aussi positif, c'est-à-dire conçu par des hommes pour des hommes, plutôt que de trouver sa source dans la parole de Dieu comme la loi coranique ou mosaïque.

Il y a plusieurs niveaux de droit. Le droit constitutionnel, c'est en quelque sorte le cadre dans lequel s'articule tout le reste, et c'est donc le niveau le plus fondamental. C'est seulement ensuite qu'on a les différents codes (typiquement le code pénal, le code du travail, le code de la route...). Si une loi d'un de ces codes contredit le droit constitutionnel, c'est ce dernier qui gagne, et le code a tort.

Entre les deux on a le droit des traités. Du genre si on a signé un traité qui dit qu'on roulera à gauche, mais que le code de la route dit qu'on roulera à droite, alors c'est le traité qui gagne. Mais si la constitution dit qu'on roulera à droite, alors c'est elle qui gagne, c'est juste qu'on n'avait pas le droit de signer le traité sans réviser la constitution, en gros.
 
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