Aujourd'hui, réception d'une notification Pharos concernant le topic sur Beautés en Herbe.
Motif :
Article 222-33-2-2 : Cyber harcèlement par des propos répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie.
Description :
Article portant atteinte à la considération d'autrui.
Sur le coup je me suis dit "wtf c'est n'importe quoi", du coup j'ai voulu creuser un peu d'un point de vue légal pour faire une défense. Déjà parce que pour qu'il y ait harcèlement, il faut que les propos soient répétés, ce qui ne semblait pas être le cas. Ensuite, parce que l'atteinte à la considération d'autrui, en gros c'est de la diffamation, et que là tout ce qui avait été dit était vrai.
Commençons par le commencement, j'ai été jeter un œil à l'article du code pénal cité. Voici la partie qui nous intéresse : "
L'infraction est également constituée [...]
lorsque ces propos ou comportement sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition." Est-ce que l'auteur du topic se situe dans ce cas ? Eh bien, il parle des "éteurz", donc on peut considérer que oui.
Pour l'atteinte à la considération, en fait elle se divise en deux types : celle qui se base sur l'imputation d'un fait précis (la diffamation), et celle qui ne se base pas dessus (l'injure publique). "
Est injure publique au sens de la loi de 1881, toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne contiennent l'imputation d'aucun fait." Est-ce qu'on pourrait considérer que le topic rentre sous cette définition ? L'un dans l'autre, ça me semble pas impensable.
Donc la requête de Pharos me semble techniquement justifiée du point de vue du droit français, même si pas de grand-chose. Le topic a donc été supprimé et son auteur sanctionné. Ainsi va la vie. Tant qu'on sera basés en France, on devra faire avec. :/
